Ville de Florensac - Hérault

Hébergement/Restauration

Service de l'Urbanisme Le service urbanisme de la mairie de Florensac accueille et renseigne le public sur les réglementations du Plan d’Occupation des Sols, les projets de construction, les procédures liées aux droits des sols. Il réceptionne les dossiers d'autorisation d'urbanisme (demande permis de construire, déclarations préalables...) qui sont ensuite instruits par le service des Autorisations des Droits des Sols de la Communauté d'Agglomération Hérault- Méditerrannée.
Vous pouvez contacter le service Urbanisme à l'adresse urbanisme@ville-florensac.fr

Vous trouverez dans cette rubrique des informations sur les démarches d'urbanisme les plus courantes:
Consultation du cadastre, consultation du POS (Plan d'Occupation des Sols), Autorisation de voirie, Certificat d'urbanisme, Permis de construire, Déclaration préalable.

Plan d'Occupation des Sols

Le P.O.S. est un document de planification qui réglemente l’utilisation du sol et définit les droits à bâtir sur chacun des terrains de la commune. Il constitue le document de référence sur lequel s’appuie l’instruction de toutes les autorisations d’urbanisme.
La consultation du règlement du P.O.S. est vivement conseillée avant tout projet de construction.
Les documents du P.O.S. sont consultables au service de l’urbanisme.

Autorisation de voirie

Tous les travaux nécessitant une intervention sur la voirie ou une occupation du domaine public (installation d’un échafaudage, d’une grue, d’une benne, d’une bétonnière…) doivent faire l’objet d’une demande en mairie 15 jours avant les travaux.

Certificat d’Urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain et savoir si l’opération projetée est réalisable.

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
a-Certificat d’urbanisme d’information.
Il renseigne sur les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles du plan d’occupation des sols), les limitations administratives au droit de propriété, la liste des taxes et des participations d’urbanisme.
b-Certificat d’urbanisme opérationnel
Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

Pièces à produire :

Demande de certificat d’urbanisme Cerfa n°13410*01
Plan de situation
Pour le Certificat d’urbanisme b, explication du projet

Permis de Construire

Vous devez déposer un permis de construire pour les projets suivants:

Constructions de + de 20m²
Changement de destination avec travaux modifiant la façade
Construction sur des bâtiments existants...

Pour plus d'information consultez la
notice d'information

Pièces à produire :

Le formulaire Cerfa n°13406*01 pour les maisons individuelles, si la SHON (Surface Hors Oeuvre Nette = surface intérieure) dépasse 170m², signature obligatoire par un architecte
Le formulaire Cerfa n° 13409*01 pour toutes les autres demandes
Plan de situation
Plan de masse (faire figurer l'implantation de la fosse septique pour les maisons individuelles qui ne sont pas raccordables au tout-à-l’égout)
2 photos
Les plans des façades et des toitures
Le plan en coupe du terrain et de la construction
La notice décrivant le projet
Le document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement

Déclaration Préalable

Vous devez déposer une déclaration préalable pour les projets suivants: constructions inférieures à 20m², piscines, changement de destination sans modification des façades, divisions foncières...
Pour plus d'information consultez la notice d'information

Pièces à produire :