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Vos démarches administratives

Vous trouverez dans cette rubrique des renseignements sur les démarches administratives les plus courantes assurées par la mairie de Florensac. Vous pouvez contacter les services administratifs par e-mail : accueil@ville-florensac.fr

Inscription sur les listes électorales

La loi du 1er août 2016 réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (R.E.U.). Cette réforme est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Elle met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières seront désormais permanentes. La commission de révision annuelle des listes électorales s'est réunie une dernière fois avant le 9 janvier 2019 afin d’instruire les nouvelles demandes d’inscription et les radiations de 2018.

Dans le cadre de la réforme électorale la "commission électorale" a été remplacée par une "commission de contrôle" dont les membres sont élus jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal (Arrêté préfectoral n° 2019-II-010 du 8 janvier 2019).

Rappel : Les électeurs qui ont changé d’adresse à l’intérieur de la commune sont priés d’apporter en mairie un nouveau justificatif de domicile accompagné de leur pièce d’identité.

Vous venez d'arriver à Florensac, pensez à vous inscrire sur les listes électorales.

Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?

Actes d'état civil - livret de famille

Délivrance d'actes d'état civil - duplicata de livret de famille

        • Reconnaissance
        • Naissance
        • Mariage
        • Décès

Ces documents, dans la mesure où ils figurent sur les registres de la commune, c'est-à-dire que les événements ont eu lieu à Florensac, peuvent être délivrés sur demande de l'intéressé, du conjoint ou parent proche  (père, mère, fils, fille) :

      1. soit directement au guichet de la mairie,
      2. soit par courrier, dans ce cas, joindre IMPÉRATIVEMENT toute pièce utile pour apporter la preuve de l'identité (photocopie de carte d'identité, passeport, livret de famille, permis de conduire) du demandeur et également une enveloppe timbrée pour la réponse.

Pour obtenir un duplicata de livret de famille : Télécharger un formulaire à compléter et faire parvenir à la mairie concernée (lieu de mariage ou lieu de naissance du premier enfant) par voie postale - ou à déposer.

Certificat de vie commune

Ce certificat est délivré aux personnes de nationalité française vivant en union libre sur le territoire de la Commune.

Pièces à produire : Cartes d'identité, 1 justificatif d'adresse aux deux noms

Les intéressés doivent se présenter ensemble à l'accueil de la Mairie aux heures d'ouverture. 

Recensement citoyen

 

 

La Journée défense et citoyenneté

Les jeunes français, garçons et filles, doivent être recensés dans le mois qui suit leur seizième anniversaire. Il leur sera délivré une attestation de recensement dont la copie est indispensable jusqu'à l'âge de 25 ans pour toute inscription à un permis, examen.

 

Carte Nationale d'Identité

Elle est gratuite - sauf en cas de perte - et valable 15 ans (excepté mineurs : valable 10 ans). La présence du demandeur - et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur - est indispensable.

Son renouvellement est facultatif lors du changement d’adresse.

Remarque importante : les CNI délivrées à des majeurs entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans. Cette prolongation est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière.

Depuis le 07 mars 2017 vous devez vous adresser directement à une mairie habilitée (Agde, Pézenas, ...) et prendre rendez-vous.

Pièces à produire :

  • 2 photos d'identité format 35mm x 45 mm récentes et conformes aux normes réglementaires
  • 1 justificatif de domicile de moins de 1 an (quittance eau, électricité, facture téléphone fixe ou portable, avis d'impôts…)
  • Acte de naissance avec filiation complète (uniquement pour 1ère demande et renouvellement en cas de perte ou, de vol - sauf pour les communes adhérentes à la dématérialisation COMODEC)
  • Justificatif de nationalité française (sauf si CNI sécurisée ou si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)
  • Pour les mineurs : le livret de famille, jugement (mentionnant le parent qui a la garde) en cas de divorce ou séparation des parents
  • Ancienne carte en cas de renouvellement 
  • En cas de perte ou de vol : timbre fiscal de 25 € (produire dans ce cas une attestation de perte délivrée en mairie (ou vol : gendarmerie), document avec photo permettant de vous identifier (photocopie de la carte perdue/volée, passeport, carte professionnelle délivrée par l’Etat, permis de conduire, carte d’identité militaire, permis de chasser, plus livret de famille des parents, derniers avis d'impôts sur le revenu)

Suivez votre demande de carte nationale d'identité avec ce lien

Autorisation de sortie du territoire

Depuis 2013 cette autorisation n'est plus soumise à l'autorité du Maire.

Permis de conduire

 

L'établissement du permis de conduire est soumis à paiement de 25 € en timbres fiscaux en cas de perte ou vol.

Rendez-vous sur le Site de l'A.N.T.S. (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

 

 

Carte de séjour - Service des étrangers

Toute demande de carte de séjour  - première demande, renouvellement ou changement d'adresse - s'effectue en préfecture de Montpellier. Prendre rendez-vous sur Internet.

Prendre-un-rendez-vous

A noter que le changement d'adresse est obligatoire et immédiat dès lors que l'on déménage.

 

Passeport biométrique

Il est valable 10 ans (5 ans pour les mineurs). La présence du demandeur - et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur -est indispensable. Son renouvellement est facultatif lors du changement d’adresse.

http://www.herault.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-d-identite-Passeport

Depuis le 4 juin 2009 c'est un PASSEPORT BIOMÉTRIQUE qui vous sera délivré :

Par conséquent, après avoir procédé comme ci-dessus, en étant passé par la mairie de Florensac qui vous fournira et remplira le dossier (vous pouvez également faire une pré-demande en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-passeport ) vérifiera les pièces, vous devrez vous rendre à la mairie d'Agde muni de votre dossier et toutes ses pièces en ayant pris rendez-vous par téléphone : 04 67 94 63 50

Remarque 1 : la mairie d'Agde n'est pas la seule équipée pour l'établissement du passeport biométrique, en vigueur à ce jour. Renseignez-vous en mairie de Florensac pour connaître la liste des autres mairies habilitées (quatorze dans l'Hérault).

Suivez votre demande de passeport avec ce lien

Remarque 2 : les anciens passeports restent valables jusqu'à leur date d'expiration.

Pièces à produire :

  • 2 photos d'identité format 35mm x 45 mm récentes et conformes aux normes réglementaires
  • 1 justificatif de domicile de moins de 1an (facture de téléphone fixe ou portable, quittance eau, EDF…). Personne hébergée : ajouter une attestation de l'hébergeant accompagnée de la photocopie de sa pièce d'identité
  • Acte de naissance avec filiation complète (sauf pour les communes adhérentes à la dématérialisation COMODEC)
  • 1 document officiel avec photo permettant de vous identifier (carte nationale d’identité, carte professionnelle délivrée par l’Etat, permis de conduire, carte d’identité militaire, permis de chasser, etc…)
  • Justificatif de nationalité française (sauf si CNI sécurisée)
  • Pour les mineurs : le livret de famille, un justificatif d’autorité parentale en cas du divorce ou séparation des parents
  • Timbre fiscal à 86 € pour les personnes majeures, timbre fiscal à 42€ pour un mineur de 15 ans et plus, timbre fiscal 17€ pour un mineur de moins de 15 ans.
  • Ancien passeport en cas de renouvellement.